Une Commission de travail composée de 4 membres du Bureau de l'ACCN :
 MAVOKA (Prés. avec 1 chapeau), à sa droite MPEMBELE (Vice-Prés.),
à droite NGANGU NSIMBA (Trés.adj), à gauche MUMPINI (Sec.adj)

NON A L'IMPUNITE des viols et massacres perpétrés en RDC

Lettre ouverte des ONG congolaises aux Nations Unies[1]

NON à l’impunité

des viols et massacres perpétrés en RDC

Nous, signataires de cette Lettre ouverte, nous inquiétons de l’impunité dont jouissent les auteurs des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, dont les nombreuses violences sexuelles, commises en RDC depuis deux décennies.

Nous voulons que les responsables politiques et militaires de ces crimes de guerre et de ces crimes contre l’humanité répondent de leurs actes devant la justice, quel que soit leur bord et quelle que soit la fonction qu’ils occupent aujourd'hui.

Dans ce but, nous demandons au Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) en tant qu’agence de l’ONU chargée de la lutte contre l’impunité 

Ø  De lever l'embargo sur la base de données du Haut Commissariat, actuellement strictement confidentielle, identifiant les présumés auteurs des 617 incidents violents documentés dans le « Rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC».Voir : http://www.ohchr.org/Documents/Countries/CD/DRC_MAPPING_REPORT_FINAL_FR.pdf

Ø  D’intensifier considérablement ses efforts afin que :

o   Des chambres spécialisées mixtes (congolaises et internationales) pour la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité soient instaurées sans plus de retard, conformément à la déclaration faite par le Président Kabila le 23 octobre 2013 devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès “pour que justice soit rendue au peuple congolais”

o   Pour garantir l’indépendance de ces juridictions, les juges et procureurs« internationaux » ne soient pas en nombre minoritaire et soient nommés à partir d’une liste de magistrats établie par les Nations Unies.

o   Les parquets voient leur capacité renforcée en investigation et établissement de la preuve, en matière de responsabilité des supérieurs hiérarchiques des militaires, rebelles, ou de tout autre groupe armé

o   La police technique et scientifique voie ses moyens renforcés en investigation et établissement de la preuve en matière de viol, notamment par la mise en place d’une banque de fichiers ADN permettant de mieux identifier les violeurs.

o   Un « Fonds de garantie d’indemnisation des victimes » soit opérationnel permettant, entre autres, aux victimes de viols auxquelles un tribunal a octroyé des dommages et intérêts, de pouvoir percevoir effectivement cette réparation judiciaire.

LISTE des ONGS SIGNATAIRES

ONG congolaises

N°	Nom de l’ONG	Sigle
1	Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle	CCJT
2	Réseau des Femmes en Action pour le Développement Intégral	REFADI
3	Consortium SOS jeunes filles en danger	/
4	Levain des Femmes	LDF
5	Action Genre et Initiatives de Renforcement	AGIR
6	Groupe d’Intervention pour la Protection Couple Mère-Enfant	GIPROCOME
7	Action de Reintégration Sociale des Femmes	ARSF
8	Centre Olame	CO
9	Solidarité des femmes pour le développement, environnement et droit de l’enfant au Congo	SOFEDEC
10	Conseil Régional des Organisations Non Gouvernemental de Développement	CRONGD/Sud-Kivu
11	Services Par, Pour et Avec les Femmes	SEPPAF
12	Centre d’Appui à la Promotion de la Santé	CAPSA
13	AMAVUSKI	AMAVUSKI
14	Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix	ICJP
15	Association des Femmes Juristes Congolaises	AFEJUCO
16	Solidarité des Femmes pour le Développement Intégral	SOFEDI
17	Espoir de la Femme pour le Développement Intégral	EFDI
18	Association des Mamans pour la Lutte contre l délinquance féminine et l’encadrement	AMALDEFEA
19	Organisation des Epouses Militaires	OEM
20	Association des femmes des médias	AFEM
21	Caucus des Femmes pour la Paix	/
22	Ensemble pour la Paix et le Développement	EPD
23	Action Féminine pour le Développement Communautaire	AFEDECO
24	Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles	SFVS
25	Collectif des Associations Féminines pour le Développement	CAFED
26	La Tempête des Tropiques/Nord Kivu	/
27	Femmes Unies pour le Développement Intégral	FUDEI
28	Action pour le Développement de Population Défavorisée	ADPD
29	Ligue pour la Solidarité Congolaise	LSC
30	Collectif Alpha Ujuvi	CAU
31	Réseau d’Actions Citoyenne pour la Démocratie	RACID
32	Cadre de Concertation de femmes congolaises	CAFCO/N K
33	Dynamique Femme, Justice et Paix	DFJP
34	Congo Men’s Net Work	COMEN
35	Marche Mondiale des Femmes	MMF/NK
36	Dynamique des Femmes Juristes	DFJ
37	Emmanuel Tv	RTEM
38	Hope Channel Tv	HCTV
39	Radio Télé Tayna	RTCT
40	Echo d’Opinions	/
41	Actions de Développement pour le Bien Etre Communautaire	ADEBECO
42	Le Peuple Souverain	LPS
43	Réseau des Associations des Femmes Juristes de l’Est de la RDC	RAFEJE
44	Genre et Droit de la Femme	GEDROFE/NK
45	Initiatives Alpha	IA
46	Justice Pus	JP
47	SOS Information Juridique et Multisectorielle	SOS IJM
48	CFIDH/D	CFIDH/D
49	APSED	APSED
50	AASF	AASF
51	Forum des Jeunes Parlementaires	FJP
52	IDPP	IDPP
53	SARCAF	SARCAF
54	ADJ/MD	ADJ/MD
55	PADE/RDC	PADE/RDC
56	CASA asbl	CASA asbl
57	SOJEPAD asbl	SOJEPAD asbl
58	RESODOP	RESODOP
59	ADSOC	ADSOC
60	GEDELUV asbl	GEDELUV asbl
61	Réseau des Associations Congolaises des jeunes	RACOJ/Sud-Kivu
62	Observatoire de la Parité en RDC	OP
63	Action Chrétienne pour l’Abolition de la Torture	ACAT
64	Action Chrétienne pour les Droits de l’Homme	ACDHO
65	Action de Développement pour la protection de l’Environnement et la promotion des droits humains	ADEPDH
66	Action et Réalisation pour le Développement	ARED
67	Action Humanitaire et de Développement Intégral	AHDI
68	Action pour la Paix et la Démocratie	APD
69	Actions Humanitaires Justices pour les Victimes	AHJV
70	Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme/Beni	ASADHOA
71	Association des Victimes des guerres	AVG
72	Association pour la Défense des Droits de la Femme	ADDF
73	Association pour la Protection des Personnes Albinos	APRODEPA
74	Association pour le Développement des Initiatives Paysannes	ASSODIP
75	Blessed Aid	/
76	Carrefour Juridique Culturel	CAJUC
77	Centre d’Education et de Recherche pour les Droits des Femmes,	CERDEF
78	Centre d’Etudes Juridiques Appliquées,	CEJA
79	Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale	CODHAS
80	Centre de Promotion de la Démocratie, du Droit et du Développement	CP3D
81	Centre De Proposition Socio Sanitaire	CEPROSSAN
82	Centre de Réflexion pour la Paix et la Justice	CRPJ
83	Centre des Recherches et d’Etudes Stratégiques en Afrique centrale	CRESA
84	Centre d'Etudes Politiques à l'UNIKIN	/
85	Centre d'Etudes pour la Promotion de la Paix, la Démocratie et les Droits de l'Homme	CEPADHO
86	Centre Diocesain Justice et Paix	CDJP
87	Centre Indépendant de Recherche et d'Etudes Stratégiques	CIRESKI
88	Centre pour la Documentation et Analyse de la Femme	CEDAF
89	Cercle National de Réflexion sur la Jeunesse	CNRJ-RDC
90	Child Right	/
91	Collectif des Femmes Journalistes	CFJ
92	Communauté pour la Promotion des Humains	CPH
93	Communicateurs pour la Promotion, la Protection et la Défense des Droits de l’Homme	COPPRODDHO
94	Congrégation des femmes qui se lèvent comme des mères	CFLM
95	Convention pour le Respect des Droits de l'Homme	CRDH
96	Dignité De L’homme Cultivateur Sur La Terre	/
97	Drapeau Blanc,	DP
98	Action pour la Défense des Droits Humains	/
99	Comité de Lutte Anti Tracasserie	CLAT
100	Femmes Engagées pour la Promotion de la Sante Intégrale	FEPSI
101	Femmes Juristes pour la Défense des Droits de la Femme et de l’enfant	FJDF
102	Fondation  Congolaise pour la Promotion des Droits Humains et la Paix,	FOCDP
103	Fraternité des prisons,	FP
104	Great Lakes Human Rights Program/Congo,	GLHRP
105	Groupe d'Associations de Défense des Droits de l'Homme et de Paix	GADHOP
106	Groupe LOTUS	/
107	Halte à la Violence des Droits de l’Enfant	HVDE
108	Jeunesse Espoir pour Tous dans la Région des grands lacs	JETRGL
109	Juriste en action	JURAC
110	Justice et Solidarité	JS
111	Justicia, Asbl	/
112	Les Amis de Nelson MANDELA pour la Défense des Droits Humains	ANMDH
113	Ligue pour la défense et la vulgarisation des droits humains	LDVDH
114	Ligue pour la Promotion et le Développement de la Femme et de l’enfant	LIPRODIFE
115	Mobilisation encadrement Ecologique et Défense de Droits Humains par les Amis de Deminus	MEEDAD
116	Mouvement International pour la Jeunesse d'Afrique	MIJA
117	Nouvelle dynamique de la jeunesse féminine	NDJF
118	Nouvelle Société Civile Congolaise	NSCC
119	Nouvelles Dynamiques pour le Développement Rural Intégral,	NODRI
120	Observatoire pour la Défense de la Constitution,	OCDC
121	Œil des Victimes des Violations des Droits de l'Homme,	OVVDH
122	Organisation pour la promotion et la protection des droits de l'homme	OPPDH
123	Paix et Droits Humains Aujourd’hui	PDHA
124	Parlement des Jeunes de la RDC	PJRDC
125	Pax Christi International / Butembo	/
126	PAX DEI	/
127	Peace and Human Dignity for development	PHDD
128	Programme de l’Education Civique	/
129	Réseau des Femmes pour les Droits des Enfants et des Femmes	REFEDEF
130	Restore Hope/Kisangani	RH/KIS
131	Rural DYFEMIR	/
132	Société Congolaise contre la Tracasserie	SOCOTRAC
133	Solidarité  pour le Droit de l’Homme	SDH
134	Solidarité de Femmes pour la Paix et le Développement Intégral	SOFEPADI
135	Solidarité Echange pour le Développement Intégral	SEDI
136	Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix	SOPROP
137	Soutiens aux Initiatives des Développement et Protection	SIDP
138	Syndicat de Défense des Intérêts Paysans	SYDIP
139	Syndicat de Femmes Travailleuses	SYFET
140	Union des Famille pour la Recherche de la Paix	UFAREP
141	Voix Des Opprimés	VDO
142	YME/Grands Lacs	/
143	Association congolaise pour l’Accès à la Justice	ACAJ
144	Action des Chrétiens des droits de l’Homme à Shabunda	ACADHOSHA
145	Action contre l’impunité pour les Droits Humains	ACIDH
146	Anges du Ciel pour les  Droits de l’Homme	AC
147	Action Chrétienne d’Initiative pour le Développement Intégral	ACIDI
148	Avocats Sans Frontières/RDC	/
149	Bureau de Coordination provinciale de la Société Civile du Sud-Kivu	BCSC
150	Bureau Islamique pour la Défense des Droits de l’Homme	BDDH
151	Conseil pour l’Allègement de la dette des pays du Tiers monde	CADTM
152	Coalition Congolaise pour Justice Transitionnelle	CCJT
153	Centre de Droits de l’Homme et du droit international Humanitaire	/
154	Congo en Image	CI
155	Kimbanguiste	CJP
156	Conseil des  Eglises  pour la Transformation	COSCCET
157	Commission de Vulgarisation des Droits de l’Homme	CVDHO
158	Dynamique pour le développement du Maniema	DDM
159	Fédération des Droits Humains	FDH
160	Fédération des Jeunes  pour la  Paix Mondiale	FJPM
161	Forum des  Femmes  Ménagères	FORFEM
162	Groupe d'Action  Non  Violente  Evangélique	GANVE
163	Groupe Justice et Libération	GJL
164	Groupe  Lufulanga  pour la Justice et la Paix	GLJP
165	HUMAN Rescue	HR
166	Institut de Recherche en Droits Humains	IRDH
167	Justitia  ASBL	/
168	Journalistes pour la Défense  des  droits  de l'Homme	JPDH
169	La Voix des Opprimés / Isiro	VO
170	Ligue Congolaise contre la Fraude	LICOF
171	Lutte pour le  Changement	LUCHA
172	Maniema  Liberté	ML
173	Oeuvres  Sociales  pour le Développement	OSD
174	Solidarité  des  femmes  pour le développement	SFD
175	Solidarité des Jeunes animés pour le développement du Maniema	SJDM

Avec le soutien des ONG INTERNATIONALES 

N°	Nom de l’ONG	Sigle
1	Fédération Internationale des Droits de l'Homme	FIDH
2	Forum Réfugiés -Cosi	/
3	Médecins du Monde	/

Et le soutien des ONG CONGOLAISES DE LA DIASPORA

N°	Nom de l’ONG	Sigle
1	Collectif rdcongo france	/
2	Gfaia et Femmes congolaises en action	/
3	TRAIT D-UNION CONGOLAIS	/
4	ART DN CONCEPT	/
5	CONGO NA BISO FRANCE	/
6	CONGO CONNEXION	/
7	APEVICO Association des Peuples et Village du Congo	/
8	HANDICAPES SANS FRONTIERES	/
9	ESPACE FRANCO-CONGOLAIS pour l'INTEGRATION	/
10	CULTURE-ESSONNE 3000	/
11	ACTION des FEMMES AFRICAINES SOLIDAIRES pour le DEVELOPPEMENT	AFAS
12	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE KAVUAYA	ADK
13	RDC SPORT INTERNATIONAL
14	ASSOCIATION pour l'INTEGRATION DES CONGOLAIS de l'ESSONNE en FRANCE	AICEF
15	CARREFOUR-AFRIQUE-FRANCE	CARAF
16	HAUT CONSEIL des CONGOLAIS de FRANCE et d'EUROPE	HCCFE
17	Appui aux Femmes Démunies et Enfants Marginalisés en RDC Suisse	AFEDEM Suisse

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[1]             Cette Lettre ouverte sera remise en mars 2016 à l’occasion de la session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève avec en copie les autorités nationales congolaises, les agences du système des Nations Unies, les ONGs Internationales et autres acteurs impliqués dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles et des crimes internationaux.